Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire – CISBIO INTERNATIONAL, établissement de Pessac (33)
L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CISBIO INTERNATIONAL pour son établissement de Pessac (33), de détenir et d’utiliser un accélérateur de type cyclotron, de fabriquer, de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution vers les services de médecine nucléaire.
L’objet de la demande consiste en un renouvellement de l’autorisation d’activité nucléaire de l’établissement.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2017.11.085]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire –
CISBIO INTERNATIONAL, établissement de Pessac (33)
Un extrait du dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par CISBIO INTERNATIONAL, établissement de Pessac (33), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux déchets et effluents, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours, du 16 au 30 novembre 2017.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 30 novembre 2017
Le dossier peut être consulté dans les locaux de l’ASN, du lundi au vendredi aux heures d’ouverture, sur prise de rendez-vous préalable en téléphonant au 01.46.16.41.02.