Prescriptions à caractère technique pour l’exploitation de l’INB no 156, dénommée Chicade, dans son centre de Cadarache

Consultation du 29/06/2021 au 14/07/2021

Chicade Laboratoire de recherche et développement

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2021.06.31]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN fixant au CEA des prescriptions à caractère technique pour l’exploitation de l’INB no 156, dénommée Chicade, dans son centre de Cadarache

 

Le projet de décision de l’ASN encadra l’exploitation de l’INB no 156. Il est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 30 juin 2021.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 14 juillet 2021.

Documents à consulter

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 28/01/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2022-002371 du Président de l’ASN du 25 janvier 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-002371 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2022 fixant au CEA des prescriptions à caractère technique pour l’exploitation de l’INB n° 156, dénommée CHICADE, implantée dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)