Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées à des fins médicales - Centre Hospitalier de Sarreguemines

Consultation du 04/02/2015 au 20/02/2015

Service de médecine nucléaire du CH de Sarreguemines Freyming-Merlebach

Demande d’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées présentée par le Centre Hospitalier de Sarreguemines, pour son service de médecine nucléaire hébergé à l’Hôpital de Freyming-Merlebach.

La demande d’autorisation en cours d’instruction permettra au service de médecine nucléaire de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins médicales (diagnostic in vivo et thérapie).

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2015-02-12]

Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales –
Service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier de Sarreguemines (hébergé à l’Hôpital de Freyming-Merlebach)

Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présenté par le service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier de Sarreguemines (hébergé à l’Hôpital de Freyming-Merlebach), est mis à la disposition du public pour une durée de 15 jours : du 5 au 20 février 2015.

L'intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 03.88.13.07.07, à l’adresse suivante :

ASN – Division de Strasbourg - 2 route d’Oberhausbergen - 67200 Strasbourg

du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h00 à 11h00 et de 13h00 à 16h30

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 20 février 2015.