Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées - centre hospitalier d’Angoulême (Charente)

Consultation du 10/02/2016 au 25/02/2016

Centre hospitalier d'Angoulême Angoulême

La demande du service de médecine nucléaire du centre hospitalier d’Angoulême (Charente) fait suite à une modification (acquisition d’une caméra hybride) de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées ainsi que de générateurs électriques de rayonnement ionisant.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2016.02.13]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie

- centre hospitalier d’Angoulême (Charente) -

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie présentée par le centre hospitalier d’Angoulême accompagnée de certaines pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 10 février 2016.

 

L'intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 05 56 00 05 05, à l’adresse suivante :

ASN – Division de Bordeaux

6 rue du Moulin Rouge

33000 Bordeaux

du lundi au vendredi (sauf jours fériés)

de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

 

Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 25 février 2016.