autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales – Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL) de Contamine sur Arve (74)
L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL) de Contamine sur Arve (74) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.
Le dossier de demande d’autorisation soumis à participation concerne le renouvellement pour une durée de 5 ans de l’autorisation sans modification de l’autorisation existante.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2021.10.53]
Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales – Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL) de Contamine sur Arve (74)
Le dossier de demande de renouvellement d’autorisation sans modification d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales du CHAL de Contamine sur Arve (74), accompagné de certaines des pièces du dossier justificatif, est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours du jeudi 28 octobre 2021 au vendredi 12 novembre 2021.
Le dossier de demande peut être consulté, sur prise de rendez-vous préalable au 04 26 28 61 70 :
- Dans les locaux de la division de Lyon de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (Lyon 6ème),
- De 9h30 à 12h et de 14h à 16h30.
Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN :
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du vendredi 12 novembre 2021.