Décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées
Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande en date du 4 février 2020 faite par le service de médecine nucléaire du centre hospitalier d’Agen-Nérac à Agen (47), afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic, de recherche in vitro et de thérapie.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2020.06.30]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire in vivo – Centre hospitalier Agen-Nérac - Agen (47)
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie présentée par le service de médecine nucléaire du centre hospitalier d’Agen-Nérac à Agen (47), accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, est mise à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 8 juin 2020.
Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 22 juin 2020.