Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées – CRCT (Toulouse - 31)

Consultation du 27/02/2017 au 14/03/2017

Centre de Recherche en Cancérologie de Toulouse (CRCT)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre de Recherche en Cancérologie de Toulouse (CRCT) pour renouveler son autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées (3H, 14C, 35S, 33P, 32P, 51Cr, 123I, 125I et 131I) à des fins de recherches médicales et l’étendre à la détention et l’utilisation de 90Y (800 MBq) et de 177Lu (1 000 MBq).

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2017.02.019]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherches médicales

Centre de Recherche en Cancérologie de Toulouse (CRCT) - Toulouse (31)

 

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherches médicales présentée par le CRCT (Toulouse), accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 28 février 2017.

L'intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 05 56 00 05 05, à l’adresse suivante :

ASN – Division de Bordeaux

6 rue du Moulin Rouge

33000 Bordeaux

du lundi au vendredi (sauf jours fériés)

de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

 

Les observations sont faites par voie électronique uniquement sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 14 mars 2017.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :