Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales
Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre de médecine nucléaire NUCLEARIS (LE CREUSOT 71200) afin d’obtenir un renouvellement d’autorisation à échéance, sans modification des conditions de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées. L’autorisation vise également à poursuivre la détention et l’utilisation d’un générateur électrique de rayonnements ionisants.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2019.10.60]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales –
Centre de médecine nucléaire NUCLEARIS situé sur la commune du CREUSOT - 71200
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicalesprésentée par le Centre de médecine nucléaire NUCLEARIS (LE CREUSOT - 71200), accompagnée du dossier justificatif, sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 17 octobre 2019.
Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 03 45 83 22 66 :
Dans les locaux de la division de Dijon de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
- 21 Boulevard Voltaire - 21000 Dijon ;
- du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 31 octobre 2019.
Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.