Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic et de thérapie ambulatoire
Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre de médecine nucléaire « Les Cèdres » à Brive (Corrèze) afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic et de thérapie ambulatoire.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2020.03.21]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic et de thérapie ambulatoire – Centre de médecine nucléaire « Les Cèdres » à Brive (Corrèze)
Les modalités de consultation du public sur des demandes d'autorisation ou des projets de décision sont révisées pour être conformes à l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, tel que modifié par l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020.
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie présentée par le Centre de médecine nucléaire « Les Cèdres » à Brive (Corrèze), accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, est mise à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours. Le point de départ de ce délai est reporté au 1er juin 2020 en application de l'article 7 de l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée.
Les observations peuvent toutefois être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN dès maintenant jusqu’à la date du 15 juin 2020.