Projet de décision de l'ASN relative à l'autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives - Centre de médecine nucléaire d’INOL (Lyon)

Consultation du 12/01/2014 au 27/01/2014

Clinique CONVERT Bourg-en-Bresse

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre de médecine nucléaire d’INOL Rhône de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation du public concerne, outre le changement du titulaire de l’autorisation, l’augmentation de l’activité maximale détenue de certains radionucléides, notamment le technétium 99m.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2014-01-07]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales - INOL Rhône (Lyon 69009)

Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales d’INOL Rhône – Centre de médecine nucléaire est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours : du 13 au 27 janvier 2014.

Le dossier de demande peut être consulté, sur prise de rendez-vous préalable au 04 26 28 61 52 :

  • Dans les locaux de la division de Lyon de l’ASN (5 place Jules Ferry, 69006 Lyon), au centre de documentation situé au rez-de-chaussée ;
  • de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 27 janvier 2014.

Les contributions des internautes

1 contributions
Autorité de sûreté nucléaire

18/01/2014 02:01

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Cette consultation est réalisée sur Internet après consultation du dossier dans les locaux de l'ASN à Lyon.

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