Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales - Centre de Lutte Contre le Cancer Gustave Roussy
L'autorisation actuellement en vigueur permet notamment à la Direction de la Recherche du Centre de Lutte Contre le Cancer Gustave Roussy de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées dans ses activités de recherche fondamentale.
L'objet du dossier de demande soumis à participation du public concerne le renouvellement de l’autorisation pour une durée de cinq ans.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2018.09.94]
Modalités de la procédure de participation du public
à l’élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales
Centre de Lutte Contre le Cancer Gustave Roussy
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales de la Direction de la Recherche du Centre de Lutte Contre le Cancer Gustave Roussy est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 26 octobre 2018.
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable, au 01 87 36 44 04 :
- dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de sûreté nucléaire (Vincennes),
- de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h.
Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 3 novembre 2018.