Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources radioactives non scellées (et scellées associées) à des fins de recherche – Centre de Biophysique Médicale (CBM) du CNRS d’Orléans
L’autorisation actuellement en vigueur permet au Centre de Biophysique Médicale (CBM) du CNRS d’Orléans de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un générateur de rayons X pour une activité de marquage radioactif de molécules biologiques dans le secteur de la recherche.
La modification faisant l’objet du dossier soumis à participation du public concerne le changement de titulaire et le transfert des locaux destinés à recevoir des radionucléides.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2014-05-62]
Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources radioactives non scellées (et scellées associées) à des fins de recherche – Centre de Biophysique Médicale (CBM) du CNRS d’Orléans
Référence de la consultation [2014-05-62]
Le dossier de demande de modification et de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées (et scellées associées) à des fins de recherche présenté par le CBM du CNRS d’Orléans est mis à la disposition du public pour une durée de 15 jours :du 22 mai au 6 juin 2014.
Les annexes du dossier peuvent être consultées sur prise de rendez vous préalable au 02.36.17.43.90 à l’adresse suivante :
ASN – division d’Orléans
6 rue Charles de Coulomb
45000 Orléans
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 6 juin 2014.