Consultation du public relative à l’élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales – Centre d’imagerie isotopique de l’Hôpital privé La Casamance (13)

Consultation du 09/03/2014 au 24/03/2014

Clinique La Casamance Aubagne

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre d’imagerie isotopique de l’Hôpital privé La Casamance (13) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et une gamma-caméra hybride (scanner intégré) pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

La présente demande soumise à consultation du public est motivée par une modification de l’autorisation précédente accordée le 17 décembre 2010.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2014-03-33]

Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales–  Centre d’imagerie isotopique de l’Hôpital privé La Casamance (13)

Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales du Centre d’imagerie isotopique de l’Hôpital privé La Casamance (13) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours du 10 au 24 mars 2014.

L’intégralité du dossier de demande peut être consultée :

  • Dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire
  • De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
  • Sur prise de rendez-vous préalable au 04.91.83.63.02

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 24 mars 2014.