Demande de modification de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche
Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre d’Etude et de Recherche Multimodal et Pluridisciplinaire en imagerie du vivant (CERMEP) de Bron en vue de modifier son autorisation de détention et d’utilisation d’un accélérateur de particules (cyclotron), de sources radioactives non scellées et scellées et d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants à des fins de recherche. La modification envisagée porte sur l’augmentation des rejets en 11C et 18F et l’utilisation de sources non scellées par une société extérieure.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2018.01.05]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche
[Centre d’Etude et de Recherche Multimodal et Pluridisciplinaire en imagerie du vivant (CERMEP) de Bron (69)]
La demande de modification de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche présentée par le Centre d’Etude et de Recherche Multimodal et Pluridisciplinaire en imagerie du vivant (CERMEP) de Bron (69), accompagnée du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 12 janvier 2018.
Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 04.26.28.60.98 :
- Dans les locaux de la division de Lyon de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
- 5 place jules Ferry 69006 LYON ;
- du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 26 janvier 2018.