Projet de décision de l’ASN modifiant la décision no 2016-DC-0564 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2016 relative au démantèlement et au réexamen de sûreté de l’installation nucléaire de base n° 71, dénommée « Centrale Phénix »

Consultation du 28/11/2019 au 13/12/2019

L’ASN a prescrit au CEA le 7 juillet 2016 les conditions du démantèlement et de mise en œuvre des conclusions du réexamen périodique de la centrale Phénix, située sur le site de Marcoule. À ce titre, la prescription [INB-71-1] dispose que « l’exploitant met en service, avant le 31 décembre 2019, un sas d’accès au bâtiment des Manutentions sud et une extension au bâtiment des Annexes, pour améliorer le confinement au niveau des portails d'accès à ces bâtiments ainsi que la sûreté des locaux 2401 et 7411/7413 à l’égard des risques incendie. L’exploitant transmet en conséquence avant le 30 juin 2017 le dossier de demande d’autorisation de modification de l’installation associé »

Le CEA a demandé à l’ASN le report de l’échéance de mise en service de ces bâtiments. Dans la mesure où le CEA a mené des actions qui ont réduit notablement les risques liés à l’incendie dans ces locaux (déploiement d’un système d’extinction fixe et mise en place de protections thermiques passives sur les charpentes métalliques des bâtiments), l’ASN considère que cette demande est acceptable.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2019.11.65]

Modalités de la procédure de participation du public

portant sur le projet de décision de l’ASN modifiant la décision n^o2016-DC-0564 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2016 relative au démantèlement et au réexamen de sûreté de l’installation nucléaire de base n^o 71, dénommée « Centrale Phénix », exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (département du Gard).

Le projet de décision de l’ASN modifiant la décision n^o 2016-DC-0564 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2016 relative au démantèlement et au réexamen de sûreté de l’installation nucléaire de base n^o 71, dénommée « Centrale Phénix », exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (département du Gard) est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du29 novembre 2019.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 13 décembre 2019.

Documents à consulter

Projets de décision

Projet de décision - Phénix.pdf (PDF - 1.39 Mo)

Documents associés à la consultation

Dossier exploitant-CEA Marcoule (PDF - 19.08 Mo)

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 20/03/2020

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2020-DC-0687 de l’ASN du 3 mars 2020

Décision n° 2020-DC-0687 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-DC-0564 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2016 relative au démantèlement et au réexamen de sûreté de l’installation nucléaire de base n° 71, dénommée « Centrale Phénix », exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (département du Gard).