Projet de décision modifiant la décision no 2016-DC-0564 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2016 relative au démantèlement et au réexamen de sûreté de la centrale Phénix, située sur le site CEA de Marcoule

Consultation du 06/12/2018 au 21/12/2018

Les prescriptions définies en annexe de la décision n^o 2016-DC-0564 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2016 encadrent le démantèlement de la centrale de Phénix, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Marcoule.

La prescription [INB-71-5] dispose notamment que « L’exploitant révise sa démonstration de maîtrise des risques liés à l’incendie eu égard aux exigences de la décision de l’ASN du 28 janvier 2014 susvisée, en prenant en compte les objectifs prioritaires de réalisation et les éléments attendus relatifs à cette démonstration et mentionnés dans les lettres du 16 octobre 2014 et du 12 décembre 2014 susvisées, et l’intègre dans le rapport de sûreté au plus tard le 31 décembre 2018. »

Le CEA a demandé à l’ASN le report de l’échéance de remise de ce dossier.

Dans la mesure où le CEA a mené des actions qui ont réduit notablement les risques liés à l’incendie dans cette installation, l’ASN considère que cette demande est acceptable.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2018.12.102]

Modalités de la procédure de participation du public

portant sur le projet de décision de l’ASN modifiant la décision n^o2016-DC-0564 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2016 relative au démantèlement et au réexamen de sûreté de l’installation nucléaire de base n^o 71, dénommée « Centrale Phénix », exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (département du Gard).

Le projet de décision de l’ASN modifiant la décision n^o 2016-DC-0564 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2016 relative au démantèlement et au réexamen de sûreté de l’installation nucléaire de base n^o 71, dénommée « Centrale Phénix », exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (département du Gard) est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 7 décembre 2018.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 21 décembre 2018.

Documents à consulter

Projets de décision

Projet de décision.pdf (PDF - 94.45 ko)

Documents associés à la consultation

Dossier de sûreté (PDF - 1.17 Mo)

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 27/03/2019

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2019-DC-0664 de l’ASN du 19 mars 2019

Décision n° 2019-DC-0664 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2019 modifiant la décision n° 2016-DC-0564 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2016 relative au démantèlement et au réexamen de sûreté de l’installation nucléaire de base n° 71, dénommée « Centrale Phénix », exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (département du Gard)