Limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des INB 46, 74 et 100 exploitées par EDF-SA sur la commune de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher)

Consultation du 31/08/2014 au 16/09/2014

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux Réacteurs de 900 MWe

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2014-09-106]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur les projets de décisions de l’ASN relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l'environnement, et fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base 46, 74 et 100 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher)

Les projets de décisions de l’ASN relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l'environnement, et fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base 46, 74 et 100 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher), sont mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours : du 1er au 16 septembre 2014.

Le dossier de demande est quant à lui mis à disposition du public sur place et peut être consulté, sur prise de rendez-vous préalable au 02.36.17.43.90 :

  • dans les locaux de la division d’Orléans de l’Autorité de sûreté nucléaire (6 rue Charles de Coulomb, 45100 Orléans) ;
  • de 9h à 11h et de 14h à 16h.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 16 septembre 2014.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 07/04/2015

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2015-DC-0499 de l’ASN du 19 février 2015

Décision n° 2015-DC-0499 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux et de surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 46, n° 74 et n° 100 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département du Loir-et-Cher)

Publié le 07/04/2015

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2015-DC-0498 de l’ASN du 19 février 2015

Décision n° 2015-DC-0498 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 46, n° 74 et n° 100 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département du Loir-et-Cher)