Prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l'environnement et fixant les valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 108, n° 109 et n° 167 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Flamanville

Consultation du 11/03/2018 au 27/03/2018

Centrale nucléaire de Flamanville Réacteurs de 1300 MWe

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2018.03.25]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur  les projets de décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire relatives aux projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l'environnement et fixant les valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 108, n° 109 et n° 167 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Flamanville

Les projets de décisions de l’ASN fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l'environnement et fixant les valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 108, n° 109 et n° 167 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Flamanville, sont mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours, du 12 au 27 mars 2018.

Le dossier de demande de l’exploitant peut être consulté, sur prise de rendez-vous au 02 50 01 85 00 :

  • dans les locaux de la division de Caen de l’Autorité de sûreté nucléaire : 1 rue recteur Daure 14000 Caen ;
  • du lundi au vendredi, sauf jours fériés : de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Les projets de décisions de l’ASN seront également présentés à la commission locale d’information de Flamanville et au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Manche.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 27 mars 2018. Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment les données à la consultation.

Documents à consulter

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 28/09/2018

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2018-DC-0639 de l’ASN du 19 juillet 2018

Décision n° 2018-DC-0639 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2018 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 108, n° 109 et n° 167 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Flamanville

Publié le 28/09/2018

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2018-DC-0640 de l’ASN du 19 juillet 2018

Décision n° 2018-DC-0640 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2018 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 108, n° 109 et n° 167 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Flamanville

Les contributions des internautes

6 contributions
Manchois

26/03/2018 16:03

Prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l'environnement et fixant les valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 108, n° 109 et n° 167 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Flamanville

HND

25/03/2018 23:03

Acceptation des termes de projets de décisions renouvelant les prescriptions réglementant les prèlèvements d'eau et les rejets du site nucléaire de Flamanville. Analyse personnelle, en dehors d'un éventuel groupe de travail de membres des CLI Manche, en raison de la mise à l'écart d'un membre qui aurait eu toute sa place dans ce débat, il s'agit de Yves Baron.

tousspouryves

25/03/2018 20:03

Flamanville

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