Projet de décision de l’ASN fixant des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par EDF de la centrale nucléaire de Civaux et modifiant la décision n° 2009-DC-0138 du 2 juin 2009 modifiée de l’ASN

Consultation du 09/08/2021 au 10/09/2021

Centrale nucléaire de Civaux Réacteurs de 1450 MWe

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2021.08.38]

Projet de décision n° XX-DC-YYYY de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par Électricité de France (EDF) de la centrale nucléaire de Civaux et modifiant la décision n° 2009-DC-0138 du 2 juin 2009 modifiée de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)

Le projet de décision est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 31 jours : du 10 août au 10 septembre 2021.

En application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, le dossier de demande d’EDF est mis à la disposition du public.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 10 septembre 2021.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 10/11/2021

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2021-DC-0717 de l’ASN du 26 octobre 2021

Décision n° 2021-DC-0717 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2021 fixant des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par Électricité de France (EDF) de la centrale nucléaire de Civaux et modifiant la décision n° 2009-DC-0138 du 2 juin 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)