Projet de décision de l’ASN fixant, de manière temporaire, des modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par EDF du site électronucléaire de Chinon B sur la commune d’Avoine (37).

Les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents de la centrale nucléaire de Chinon sont actuellement réglementés par l’arrêté du 20 mai 2003 modifié.

La prescription référencée [ECS-CHB-13] de la décision n°2012-DC-0278 de l’ASN du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Chinon B (Indre-et-Loire) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 107 et 132 impose à EDF-SA d’étudier une solution d’ultime secours permettant d’évacuer la puissance résiduelle en situation de perte totale de la source froide sur le site. Afin de déterminer si le pompage en nappe pourrait répondre à cette prescription, EDF-SA doit réaliser des essais de pompage visant à déterminer la productivité de la nappe. La réalisation de ces essais est incompatible avec l’arrêté du 20 mai 2003 modifié, ce qui rend nécessaire d’adopter une décision temporaire, objet de la présente consultation du public.

Le projet de décision fixe ainsi les paramètres physico-chimiques et radiologiques à suivre, les modalités de rejets, les conditions d’implantation et de rebouchage des ouvrages, ainsi qu’une surveillance particulière de l’injection d’acide chlorhydrique.