Élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche - CEA – Site de Saclay

Consultation du 15/02/2016 au 01/03/2016

CEA – Site de Saclay - IRFU (Institut de Recherche sur les lois Fondamentales de l’Univers)

L’autorisation permettrait  au CEA – Site de Saclay de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche au sein de l’installation 151 (IRFU – Institut de Recherche sur les lois Fondamentales de l’Univers). 

Il s’agit d’une régularisation administrative d’une installation en service dûment autorisée, suite à la modification des nomenclatures ICPE par le décret n° 2014-996.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2016.02.015]

Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche
CEA – Site de Saclay

Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche du CEA – Site de Saclay est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 16 février 2016.

L’intégralité du dossier de demande peut être consulté, sur prise de rendez-vous préalable au 01 71 28 44 15 :

  • Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (Paris 4ème)
  • De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 1er mars 2016.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Dossier Technique Code de la Santé Publique (I) (PDF - 678 ko) Dossier Technique Code de la Santé Publique (II) (PDF - 666.02 ko) Dossier Technique Code de la Santé Publique (III) (PDF - 828.45 ko)