Projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire – CEA, service Frédéric Joliot au sein du Centre Hospitalier d’Orsay (91)

L'autorisation actuellement en vigueur, délivrée par l’ASN le 9 janvier 2013, permet au CEA, service Frédéric Joliot au sein du Centre Hospitalier d’Orsay (91), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et de distribuer des radionucléides en sources non scellées, de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources scellées, de détenir et d’utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants.

La modification faisant l’objet du dossier de demande soumis à consultation du public concerne le renouvellement de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire de cet établissement.