Demandes d’autorisation d’exercer des activités nucléaires à des fins de recherche
Les autorisations actuellement en vigueur pour les installations 128, 141 et 151 permettent au CEA site de Saclay de détenir et d’utiliser des radionucléides sous forme scellée et non scellée, des générateurs électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules à des fins de recherche. Cet établissement est situé à GIF-SUR-YVETTE (91190).
La modification faisant l'objet des dossiers de demandes et soumise à participation concerne le renouvellement de ces autorisations avec modifications d’activité de certains radionucléides autorisés.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2020.12.74]
Modalités de la procédure de participation du public
à l’élaboration de décisions d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche
Les dossiers de demandes d’autorisation d’exercer des activités nucléaires à des fins de recherche du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay (91190 GIF-SUR-YVETTE) sont mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 8 décembre 2020.
L’intégralité des dossiers de demandes peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au
01 87 36 44 15 (44 02 /44 08) :
- Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (94 - Vincennes)
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 22 décembre 2020.