Révision des prescriptions relatives au prélèvement, à la consommation d’eau et au rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base civiles du centre CEA de Cadarache

Les activités des 21 installations nucléaires civiles de base du centre CEA de Cadarache donnent lieu à des rejets d’effluents liquides et gazeux actuellement réglementés par les prescriptions suivantes :

• décision n^o 2010-DC-0172 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2010 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) ;
• décision n^o 2010-DC-0173 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2010 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejets des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône).

L’ASN a engagé une démarche de révision des prescriptions encadrant les prélèvements d’eau et le rejet dans l’environnement d’effluents de ces installations. Cette démarche vise principalement à :

• préciser certaines prescriptions des décisions actuelles concernant la vérification d’absence de radioisotopes artificiels ;
• prendre en compte les évolutions des installations, survenues ou prévues pour les prochaines années, notamment l’abandon de la construction de l’incinérateur sur l’INB 164 – CEDRA–, l’arrêt du dispositif de pompage dans le puits SD42 de l’INB 56 – le Parc d’entreposage des déchets radioactifs – ou la mise en service future des drains de l’INB 123 – LEFCA ;
• homogénéiser le contenu de ces différentes prescriptions afin d’en renforcer la lisibilité ;
• prendre en compte les dernières évolutions réglementaires, et en particulier l’entrée en vigueur de l’arrêté du 7 février 2012 et de la décision n^o 2013-DC-0360 du 16 juillet 2013 modifiée ;
• encadrer la mise à niveau des études d’impact des différentes installations du centre.

La forme de ces projets de décisions est conforme aux dispositions introduites par la loi n^o 2006-686 du 13 juin 2006 (dite loi « TSN ») codifiée dans le code de l’environnement (article L. 591-1 et suivants) et son décret d’application n^o 2007-1557 du 2 novembre 2007.

Ces révisions vont dans le sens d’une diminution des enjeux radiologiques liés aux rejets de l’ensemble des installations du site.