Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations [1].
Dans ce cadre, l’ASN a prescrit le 8 janvier 2015 au CEA la mise en place d’un « noyau dur » de dispositions matérielles et organisationnelles. En particulier, la prescription [CEA-CAD-ND15] requérait initialement la création de locaux de gestion de crise renforcés dans le périmètre d’une INB du centre de Cadarache et leur mise en service avant le 30 septembre 2018. Ces locaux doivent être conçus pour résister aux agressions naturelles extrêmes considérées dans les ECS, afin de permettre à l’exploitant d’assurer les missions qui lui incombent en situation d’urgence nucléaire.
A la suite d’une demande du CEA, un premier report de l’échéance de mise en service de ces nouveaux bâtiments en octobre 2023 a été accepté par l’ASN en 2019. Le CEA sollicite désormais, d’une part, un nouveau report du délai, conduisant à la mise en service de ces locaux en décembre 2027, et, d’autre part, la possibilité de construire ce bâtiment en dehors des périmètres des INB du site de Cadarache.
L’ASN juge la demande du CEA acceptable pour ce qui concerne le report du délai de mise en service des locaux, compte tenu des éléments de contexte suivants :
- des dispositions transitoires opérationnelles ont d’ores et déjà été mises en œuvre pour la gestion de crise à la suite des ECS (postes de commandement de repli et mobile, base logistique, etc.) ;
- les actions conduites par le CEA ces dernières années ont conduit à diminuer les risques sur le centre de Cadarache en cas de situation d’agressions naturelles extrêmes, notamment grâce à l’évacuation de substances radioactives ou dangereuses de certaines installations qui avaient été identifiées comme sensibles ;
- il ne subsiste en l’état pas d’« effet falaise » identifié sur ses installations nucléaires de base (INB) actuellement en service [2] : le report de l’échéance prévisionnelle de mise en service du réacteur Jules Horowitz (RJH), à une échéance postérieure à 2027, décale d’autant la nécessité de disposer des moyens de gestion de crise devant permettre de faire face aux risques d’accidents liés à son fonctionnement.
Afin de maîtriser le calendrier de ce projet de construction, l’ASN considère nécessaire de prescrire certains jalons intermédiaires proposés par le CEA.
Par ailleurs, l’ASN estime que les locaux de gestion de crise et leurs équipements sont des équipements mutualisés de « noyau dur », qui interviennent principalement pour les INB du centre. En conséquence, il convient que ceux-ci soient situés dans le périmètre d’une INB du centre CEA de Cadarache.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, l’ASN propose de prendre une décision réglementaire modifiant la décision n° 2015-DC-0479 du 8 janvier 2015. Le projet de décision correspondant fait l’objet de la présente consultation.
[1] Ces événements extrêmes comprennent le séisme, l’inondation, les températures extrêmes, les précipitations (neige, vents, foudre grêle, tornade, etc.) et correspondent à des intensités qui dépassent celles retenues à la conception des installations.
[2] Seul le réacteur Jules Horowitz (RJH), actuellement en construction, pourrait présenter un risque d’effet falaise à partir de sa mise en service.