Projet de décision de l'ASN sur l'autorisation de mise en service de l’INB n°170 (GAMMATEC)
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2013-11-28]
Modalités de la procédure de participation du public sur l’élaboration de la décision de l’ASN relative à l’autorisation de mise en service et aux prescriptions pour l’INB no 170 (GAMMATEC)
Le projet de décision relative à la mise en service et aux prescriptions pour l’INB no 170 est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours.
L’intégralité du dossier de demande peut être consulté dans le centre d’information de l’Autorité de sûreté nucléaire (Montrouge) :
Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
De préférence sur prise de rendez-vous préalable au 01-46-16-40-16 ou info@asn.fr
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 9 décembre 2013.
La référence de la consultation sera mentionnée sur les observations.
Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment les suites données à la consultation.
Au plus tard à la date de publication de la décision, la synthèse des observations reçues, qui indiquera notamment les suites données à la consultation, sera mise en ligne sur www.asn.fr pour une durée de 3 mois.
Les contributions des internautes
18/01/2014 02:01
Votre avis compte !
Cette consultation est réalisée sur Internet après consultation du dossier au Centre d'information du public de l'ASN. Les commentaires et propositions qui nous parviennent viennent nourrir la réflexion en cours au sein de plusieurs groupes d’experts à qui vos contributions sont transmises.
Merci d'avance de votre contribution.