Projet de décision de l'ASN autorisant l'exercice d'une activité nucléaire à des fins médicales – Centre Hospitalier Sud-Francilien (Corbeil-Essonnes)
L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Hospitalier Sud-Francilien (Corbeil-Essonnes 91100) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.
La modification faisant l'objet du dossier de demande d’autorisation soumis à participation du public concerne l'ajout d'un nouveau radionucléide en sources non scellées.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2013-12-39]
Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales –Centre Hospitalier Sud-Francilien (Corbeil-Essonnes)
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales du Centre Hospitalier Sud-Francilien (Corbeil-Essonnes) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours : du 16 au 30 décembre 2013.
L’intégralité du dossier de demande peut être consulté, sur prise de rendez-vous préalable au 01 71 28 44 15 :
- Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de sûreté nucléaire (Paris 4ème)
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 30 décembre 2013.