Consultation du public relative à l’élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales - Hôpital Henri Mondor (Val de Marne)
L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Henri Mondor (Val de Marne) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale. La présente demande soumise à consultation est motivée par le changement du titulaire de l'autorisation.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2013-11-26]
Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales de l'hôpital Henri Mondor (Val de Marne) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours.
L’intégralité du dossier de demande peut être consulté :
- Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (Paris 4ème)
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
- Sur prise de rendez-vous préalable au 01 71 28 44 15
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 5 décembre 2013.
La référence de la consultation sera mentionnée sur les observations.
Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment les suites données à la consultation.
Au plus tard à la date de publication de la décision, la synthèse des observations reçues, qui indiquera notamment les suites données à la consultation, sera mise en ligne sur le site de l’ASN pour une durée de 3 mois.