Consultation du public relative à la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales - centre hospitalier Antoine Gayraud (Carcassonne, Aude)
L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Antoine Gayraud (Aude) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, in vitro et de thérapie. La présente demande soumise à consultation est motivée par le changement du titulaire de l'autorisation.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2013-12-32]
Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales
Le dossier de demande de d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales de du centre hospitalier Antoine Gayraud (Carcassonne, Aude) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours.
L’intégralité du projet ou du dossier de demande peut être consulté :
- dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire (Marseille 6ème)
- de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- sur prise de rendez-vous préalable au 04 91 83 63 31
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 16 décembre 2013.
La référence de la consultation sera mentionnée sur les observations.
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18/01/2014 02:01
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Cette consultation est réalisée sur Internet après consultation du dossier dans les locaux de l'ASN.
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