Prescriptions relatives à la construction des cellules de reprise et de conditionnement de déchets dans le bâtiment Silo de l’INB n°80 dénommée atelier « Haute activité oxyde » et située dans l’établissement de La Hague (Manche)

Consultation du 30/03/2014 au 01/04/2014

Atelier HAO (Haute activité oxyde) Transformation de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2014-03-39]

Modalités de la procédure de participation du public relative à l’élaboration de la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant à AREVA NC des prescriptions relatives à la construction des cellules de reprise et de conditionnement de déchetsdans le bâtiment Silo de l’installation nucléaire de base n°80 dénommée atelier « Haute activité oxyde » et située dans l’établissement de La Hague (département de la Manche)

 Le projet de décision de l'ASN fixant à AREVA NC des prescriptions relatives à la construction des cellules de reprise et de conditionnement de déchets dans le bâtiment Silo de l’installation nucléaire de base n°80 dénommée atelier « Haute activité oxyde » et située dans l’établissement de La Hague (département de la Manche) est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours :du 31 mars au 14 avril 2014.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 14 avril 2014.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 11/07/2014

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2014-DC-0435 de l'ASN du 10 juin 2014

Décision n° 2014-DC-0435 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 juin 2014 fixant à AREVA NC des prescriptions relatives à la construction des cellules de reprise et de conditionnement de déchets dans le bâtiment Silo de l’installation nucléaire de base n° 80 dénommée atelier « Haute activité oxyde » et située dans l’établissement de La Hague (département de la Manche)

Les contributions des internautes

2 contributions
Marie Kirchner

02/04/2014 23:04

Communication autour de ce projet

Michel Duthé

31/03/2014 19:03

Cellules de reprise des déchets