Mise à disposition du public du projet de prorogation de l’allocation spécifique de rejets liquides pour les opérations de reprise et conditionnement des déchets anciens, de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement (INB 33, 38, 47 et 80)

En application de l’article L. 593-15 du code de l’environnement, le dossier relatif au projet de prorogation de l’allocation spécifique de rejets liquides pour les opérations de reprise et conditionnement des déchets anciens, de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement du site nucléaire de La Hague (INB 33, 38, 47 et 80) est mis à disposition du public pour une durée de 24 jours, du lundi 20 octobre 2014 au mercredi 12 novembre 2014 inclus. La mise à disposition est effectuée dans les conditions ci-après, conformément aux dispositions de la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n° 2013-DC-0352 du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l’article L. 593-15 du code de l’environnement.

Le dossier, qui comprend la mise à jour de l’étude d’impact relative au projet et la demande d’autorisation, est consultable dans les lieux et aux horaires suivants :

• Mairie de Beaumont-Hague, 41 rue Jallot 50440 Beaumont-Hague, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ;
• Mairie de Digulleville, rue Dezert 50440 Digulleville, le lundi de 9h à 12h et le jeudi de 16h à 18h ;
• Mairie de Gréville-Hague, Le Bourg 50440 Gréville-Hague, le lundi de 14h à 18h, le mercredi de 9h à 12h et le jeudi de 14h à 18h30 ;
• Mairie de Herqueville, 15 rue de l’église 50440 Herqueville, le lundi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le jeudi de 8h à 12h ;
• Mairie de Jobourg, L’église 50440 Jobourg, le lundi de 15h à 18h et le jeudi de 14h à 17h ;
• Mairie de Omonville-la-Petite, Hameau Fleury 50440 Omonville-la-Petite, le lundi de 15h30 à 17h30, le jeudi de 10h à 12h et le samedi de 11h à 12h.

Les observations sur le projet de prorogation de l’allocation spécifique de rejets liquides pour les opérations de reprise et conditionnement des déchets anciens, de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement des INB 33, 38, 47 et 80 du site nucléaire AREVA NC La Hague pourront être consignées par le public sur un registre ouvert à cet effet dans les 6 lieux précités.

En application du 7° de l’article 4 de la décision du 18 juin 2013 précitée, le dossier est également consultable à l’adresse électronique suivante : www.areva.com/FR/activites-1118/areva-la-hague-recyclage-des-combustibles-uses

Les observations pourront être également transmises pendant la durée de la mise à disposition à l’adresse électronique suivante : arevalhcom@areva.com

Des renseignements peuvent être obtenus auprès de :
Madame Catherine ARGANT, Directrice de la communication de l’établissement, ou de son adjoint Monsieur Alexandre MARINOT, par  courrier postal adressé à l’adresse suivante :

AREVA NC - Etablissement de la Hague
Service Communication
50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
Ou par téléphone au numéro suivant : +33 (0)2 33 02 60 00.

La mise à disposition du public est réalisée concomitamment à celle relative au projet de modification des modalités de surveillance des gaz rares radioactifs dans l’environnement du site nucléaire de La Hague (INB 33, 38, 47, 80, 116, 117 et 118). Aux fins de mise à disposition du public, la société AREVA NC recueillera les observations formulées et fera le bilan de la mise à disposition, qu’elle adressera au plus tard un mois après la clôture de la mise à disposition du public, à l’Autorité de sûreté nucléaire, au préfet de la Manche et à la Commission locale d’information concernée.

Le bilan de la mise à disposition du public sera consultable par le public à l’adresse électronique suivante : www.areva.com/FR/activites-1118/areva-la-hague--recyclage-des-combustibles-uses ainsi que sur le site Internet de l’Autorité de sûreté nucléaire : www.asn.fr (dans la section « Consultations du public »).

Le présent avis est publié sur le site Internet de l'ASN : www.asn.fr (dans la section « Consultations du public »).