Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire
L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS, situé à Marseille (13), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution vers les services de médecine nucléaire.
L’objet de la demande consiste en un renouvellement et une modification des activités détenues et utilisées en sources scellées de l’autorisation d’activité nucléaire de l’établissement.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2019.12.68]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire –
ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS, site de Marseille (13) - Référence de la consultation [2019-XX-XX]
Un extrait du dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS situé à Marseille(13), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux déchets et effluents, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours, du 7 au21 décembre2019
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 21 décembre 2019
Le dossier peut être consulté dans les locaux de l’ASN, du lundi au vendredi aux heures d’ouverture, sur prise de rendez-vous préalable en téléphonant au 01.46.16.41.02.