ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS, Beuvry (62)

Consultation du 04/03/2018 au 20/03/2018

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2018.03.22]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire – ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS, Beuvry (62)

 

Un extrait du dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS situé à Beuvry (62), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux déchets et effluents, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours, du 5 au 20 mars 2018

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 20 mars 2018

Le dossier peut être consulté dans les locaux de l’ASN, du lundi au vendredi aux heures d’ouverture, sur prise de rendez-vous préalable en téléphonant au 01.46.16.41.02.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 10/04/2018

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2018-014290 du Président de l'ASN du 27 mars 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-014290 du 27 mars 2018 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant renouvellement d'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS pour son établissement de Beuvry (62)