Projet de décision réglementaire sur l'accréditation des organismes réalisant l'analyse des dispositifs utilisés pour le mesurage du radon

Consultation du 28/04/2019 au 29/06/2019

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2019.04.14]

 

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN relative aux conditions d’accréditation des organismes réalisant l'analyse des dispositifs utilisés pour le mesurage du radon

Le projet de décision de l’ASN relative aux conditions d’accréditation des organismes réalisant l’analyse des dispositifs utilisés pour le mesurage du radon est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 2 mois à compter du 29 avril 2019 et jusqu'au 29 juin 2019.

Documents à consulter