Directive 2006/117/EURATOM du 20 novembre 2006

Publié le 06/10/2009

Évaluations environnementales

Directive 2006/117/EURATOM du 20 novembre 2006 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021