Lois

Lois applicables aux domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

20 textes

Publié le 06/10/2009

RFS

Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007

Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur

Publié le 06/10/2009

RFS

Loi n° 2006-786 du 5 juillet 2006

Loi n° 2006-786 du 5 juillet 2006 autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

Publié le 06/10/2009

RFS

Loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002

Loi n°2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques

Publié le 06/10/2009

RFS

Loi n° 2000-174 du 2 mars 2000

Loi no 2000-174 du 2 mars 2000 autorisant l'approbation de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (1)

Publié le 06/10/2009

RFS

Loi n° 88-1252 du 30 décembre 1988

Loi n°88-1252 du 30 décembre 1988 autorisant l'approbation d'une convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique

Publié le 06/10/2009

RFS

Loi n° 75-1335 du 31 décembre 1975

Loi n°75-1335 du 31 décembre 1975 relative à la constatation et à la répression des infractions en matière de transports publics et privés

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

loi n° 72-1164 du 23 décembre 1972

Loi du 23 décembre 1972 autorisant la ratification de la convention relative a la responsabilite civile dans le domaine du transport maritime de matieres nucleaires signee a bruxelles le 17-12-1971