Décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986
Décrets
Décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (art. 42 à 46 relatifs aux générateurs électriques de rayons X) (partiellement abrogé par le décret n° 2003-296 du 31 mars 2003)