Décret n° 2007-341 du 13 mars 2007 (résolution MSC.118(74))
Décrets
Décret n° 2007-341 du 13 mars 2007 portant publication de la résolution MSC.118(74) - Adoption d'amendements au Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires (Recueil INF), adoptée à Londres le 6 juin 2001
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021