Décret du 30 décembre 2004

Publié le 06/10/2009

Décrets

Décret du 30 décembre 2004 autorisant l'utilisation par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national d'identification des personnes physiques dans un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021