Arrêtés

Arrêtés applicables aux domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

159 textes

Publié le 06/10/2009

ARRÊTÉS

Arrêté du 2 février 1998

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Publié le 06/10/2009

ARRÊTÉS

Arrêté du 28 mai 1997

Arrêté du 28 mai 1997 relatif au contenu de la formation spécifique des médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base

Publié le 06/10/2009

ARRÊTÉS

Arrêté du 12 mai 1997

Arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public

Publié le 06/10/2009

ARRÊTÉS

Arrêté du 30 juillet 1996

Arrêté du 30 juillet 1996 portant création du Comité de la prévention et de la précaution

Publié le 06/10/2009

ARRÊTÉS

Arrêté du 14 mars 1996

Arrêté du 14 mars 1996 relatif à la liste des travaux dangereux nécessitant dans les industries extractives un plan de prévention établi par écrit (EE-2-A, art. 8)

Publié le 06/10/2009

ARRÊTÉS

Arrêté du 11 mars 1996

Arrêté du 11 mars 1996 fixant les limites au-delà desquelles les usines de préparation, de fabrication ou de transformation de substances radioactives, ainsi que les installations destinées au stockage, au dépôt ou à l'utilisation de substances radioactives, y compris les déchets, sont considérées comme installations nucléaires de base

Publié le 06/10/2009

ARRÊTÉS

Arrêté du 28 février 1995

Arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes

Publié le 06/10/2009

ARRÊTÉS

Arrêté du 10 mai 1994

Arrêté du 10 mai 1994 fixant dans les établissements agricoles visés à l'article L. 231-1 du code du travail la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention en application de l'article R. 237-8 dudit code

Publié le 06/10/2009

ARRÊTÉS

Arrêté du 11 février 1993

Arrêté du 11 février 1993 relatif au dossier justificatif prévu à l'article R. 712-40 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation

Publié le 06/10/2009

ARRÊTÉS

Arrêté du 2 septembre 1991

Arrêté du 2 septembre 1991 déterminant les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les générateurs électriques de rayons X utilisés en radiologie industrielle

Publié le 06/10/2009

ARRÊTÉS

Arrêté du 30 août 1991

Arrêté du 30 août 1991 déterminant les conditions d'installation auxquelles doivent satisfaire les générateurs électriques de rayons X

Publié le 06/10/2009

ARRÊTÉS

Arrêté du 28 août 1991

Arrêté du 28 août 1991 approuvant les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Publié le 06/10/2009

ARRÊTÉS

Arrêté du 4 février 1991

Arrêté du 4 février 1991 fixant la liste des produits et appareils soumis à homologation

Publié le 06/10/2009

ARRÊTÉS

Arrêté du 8 octobre 1990

Arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire

Publié le 06/10/2009

ARRÊTÉS

Arrêté du 2 octobre 1990

Arrêté du 2 octobre 1990 fixant la périodicité des contrôles des sources scellées, des installations des appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et de leurs dispositifs de protection prévus par le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants