Arrêté du 11 octobre 1985 fixant le détail et les règles d'utilisation des documents de suivi nécessaire à l'application des dispositions de l'article 22 du décret n° 85-968 du 27 août 1985 relatif aux appareils de radiographie gamma industrielle
Arrêté du 14 mars 1984 fixant les mesures de suivi, de confinement, de surveillance et de protection physique applicables aux matières nucléaires qui doivent faire l'objet d'une déclaration
Arrêté du 2 mars 1984 Creation d'une commission pour les questions scientifiques et techniques relatives a la gestion des dechets radioactifs aupres du conseil scientifique du commissariat a l'energie atomique
Arrêté du 11 octobre 1983 relatif à l'interdiction de l'emploi des radioéléments pour la fabrication des paratonnerres ainsi que de la commercialisation et de l'importation de ces paratonnerres
Arrêté du 7 novembre 1979 portant sur la creation au sein du commissariat a l'energie atomique d'une agence nationale pour la gestion des dechets radioactifs