Décision n°2015-DC-0503 de l’ASN du 12 mars 2015

Publié le 14/09/2015

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n°2015-DC-0503 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2015 relative au régime de déclaration des entreprises réalisant des transports de substances radioactives sur le territoire français

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Sur Légifrance

Arrêté du 24 juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0503 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2015 relative au régime de déclaration des entreprises réalisant des transports de substances radioactives sur le territoire français

Consultation(s) du public

Consultation du 08/10/2014 au 30/10/2014

Transports de substances radioactives sur le territoire français

Le projet de décision relative au régime de déclaration des entreprises réalisant des transports de substances radioactives sur le territoire français vise à établir un régime de déclaration des intervenants du transport de substances radioactives en application des articles L.1333-4 et R.1333-44 du code de la santé publique.

[2014-10-129]

6 Contributions

Date de la dernière mise à jour : 20/09/2021