Avis

L'ASN est obligatoirement consultée :

  • en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire, et plus particulièrement relatifs à la sûreté nucléaire telle que définie à l’article L. 591-1 de ce même code ;
  • lorsque l’avis de l’ASN est prévu par les textes sur les projets de textes individuels relatifs au transport de substances radioactives.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

50 textes

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2008-AV-0051 du 10 avril 2008 de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0051 du 10 avril 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2008-AV-0044 de l'ASN du 18 janvier 2008

Avis n° 2008-AV-0044 du 18 janvier 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur les projets d'arrêté relatifs au transport des marchandises dangereuses par voies terrestre et maritime

Publié le 24/09/2009

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2007-AV-0026 du 15 mai 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0026 du 15 mai 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif à la protection et au contrôle des matières, des transports et des installations nucléaires

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2007-AV-0006 du 24 janvier 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0006 du 24 janvier 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle au titre de la sûreté nucléaire du transport de substances radioactives

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2006-AV-0001 du 13 décembre 2006 de l'ASN

Avis n° 2006-AV-0001 du 13 décembre 2006 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur cinq projets d'arrêtés modifiant les arrêtés relatifs au transport de matières dangereuses par voie terrestre et maritime