Avis

L'ASN est obligatoirement consultée :

  • en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire, et plus particulièrement relatifs à la sûreté nucléaire telle que définie à l’article L. 591-1 de ce même code ;
  • lorsque l’avis de l’ASN est prévu par les textes sur les projets de textes individuels relatifs au transport de substances radioactives.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

50 textes

Publié le 07/08/2012

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2012-AV-149 de l’ASN du 24 avril 2012

Avis n° 2012-AV-149 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 avril 2012 sur le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 02/01/2012

AVIS DE L'ASN

Avis n°2011-AV-0138 de l'ASN du 13 décembre 2011

Avis n°2011-AV-0138 du 13 décembre 2011 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 12/12/2011

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2011-AV-0136 du 22 novembre 2011 de l’ASN

Avis n° 2011-AV-0136 du 22 novembre 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives

Publié le 28/09/2011

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2011-AV-0115 de l’ASN du 3 mai 2011

Avis n° 2011-AV-0115 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2011 sur le projet d’arrêté relatif aux spécifications techniques requises pour la protection des moyens de transport des matières des catégories I et II non irradiée

Publié le 14/10/2011

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2011-AV-0113 de l’ASN du 3 mai 2011

Avis n° 2011-AV-0113 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2011 sur le projet d’arrêté relatif aux conditions d’agrément des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I et II

Publié le 22/09/2011

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2011-AV-0114 de l’ASN du 3 mai 2011

Avis n° 2011-AV-0114 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2011 sur le projet d’arrêté relatif aux spécifications techniques applicables à la protection des moyens de transport des matières nucléaires de la catégorie II irradiée

Publié le 03/02/2012

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2011-AV-108 de l’ASN du 24 mars 2011

Avis n° 2011-AV-108 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2011 sur le projet de décret relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Publié le 16/12/2010

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2010-AV-0098 du 26 octobre 2010 de l’ASN

Avis n° 2010-AV-0098 du 26 octobre 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur les projets d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), l’arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et l’arrêté du 18 juillet 2000 modifié relatif au transport et à la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Publié le 03/09/2010

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2010-AV-0094 du 8 juillet 2010 de l’ASN

Avis n° 2010-AV-0094 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2010 sur le projet d’arrêté relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport

Publié le 15/12/2009

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2009-AV- 0079 du 26 novembre 2009 de l’ASN

Avis n° 2009-AV- 0079 du 26 novembre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de modification de l’arrêté fusionné relatif au transport de matières dangereuses par voies terrestres

Publié le 18/03/2010

AVIS DE L'ASN

Avis n°2009-AV-0074 du 9 juin 2009 de l’ASN

Avis n°2009-AV-0074 du 9 juin 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur les projets d’arrêté relatifs au transport maritime de marchandises dangereuses et à leur transport et manutention dans les ports maritimes

Publié le 29/06/2009

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2009-AV-0073 du 28 avril 2009 de l'ASN

Avis n° 2009-AV-0073 du 28 avril 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté fusionné relatif au transport de matières dangereuses par voies terrestres

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2008-AV-0051 de l'ASN du 10 avril 2008

Avis n° 2008-AV-0051 du 10 avril 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route