Avis

L'ASN est obligatoirement consultée :

  • en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire, et plus particulièrement relatifs à la sûreté nucléaire telle que définie à l’article L. 591-1 de ce même code ;
  • lorsque l’avis de l’ASN est prévu par les textes sur les projets de textes individuels relatifs au transport de substances radioactives.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

50 textes

Publié le 15/12/2015

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2015-AV-0246 de l’ASN du 3 décembre 2015

Avis n° 2015-AV-0246 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 décembre 2015 sur le projet d’arrêté modifiant la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 15/12/2015

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2015-AV-0247 de l’ASN du 3 décembre 2015

Avis n° 2015-AV-0247 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 décembre 2015 sur le projet d’arrêté modifiant la division 423 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 24/03/2016

AVIS DE L'ASN

Avis n°2015-AV-0240 de l’ASN du 22 septembre 2015

Avis n°2015-AV-0240 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2015 sur un projet de décret portant application des articles L. 597-4 et L. 597-28 du code de l’environnement et relatif à la responsabilité civile nucléaire (RCN)

Publié le 05/12/2014

AVIS DE L'ASN

Avis n°2014-AV-0220 de l’ASN du 4 novembre 2014

Avis n°2014-AV-0220 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 novembre 2014 sur le projet d’arrêté modifiant la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 05/12/2014

AVIS DE L'ASN

Avis n°2014-AV-0221 de l’ASN du 4 novembre 2014

Avis n°2014-AV-0221 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 novembre 2014 sur le projet d’arrêté modifiant la division 423 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 16/12/2014

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2014 AV-0219 de l’ASN du 4 novembre 2014

Avis n° 2014 AV-0219 l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 novembre 2014 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif à relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté « TMD »)

Publié le 31/12/2013

AVIS DE L'ASN

Avis n°2013-AV-0197 de l'ASN du 17 décembre 2013

Avis n° 2013-AV-0197 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 juin 2009 relatif à relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté « TMD »).

Publié le 26/12/2013

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2013-AV-0194 de l’ASN du 28 novembre 2013

Avis n° 2013-AV-0194 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 novembre 2013 sur le projet d’arrêté modifiant la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 26/12/2013

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2013-AV-0195 de l’ASN du 28 novembre 2013

Avis n° 2013-AV-0195 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 novembre 2013 sur le projet d’arrêté modifiant la division 423 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 20/12/2012

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2012-AV-0175 de l’ASN du 4 décembre 2012

Avis n° 2012-AV-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2012 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté « TMD »)

Publié le 18/12/2012

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2012-AV-0173 de l’ASN du 6 novembre 2012

Avis n° 2012-AV-0173 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2012 sur le projet d’arrêté modifiant la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 18/12/2012

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2012-AV-0174 de l’ASN du 6 novembre 2012

Avis n° 2012-AV-0174 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2012 sur le projet d’arrêté modifiant la division 423 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 08/08/2013

AVIS DE L'ASN

Avis n°2012-AV-0160 de l’ASN du 23 octobre 2012

Avis n°2012-AV-0160 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2012 sur le projet d’arrêté modifiant les dispositions relatives à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Publié le 11/06/2013

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2012- AV-0157de l’ASN du 17 juillet 2012

Avis n° 2012- AV-0157de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2012 sur le projet de décret modifiant le décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Publié le 28/03/2013

AVIS DE L'ASN

Avis n°2012-AV-0154 de l'ASN du 5 juillet 2012

Avis n°2012-AV-0154 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2012 sur le projet d’arrêté relatif aux conditions de conventionnement des sites d’étape pour les transports de matières nucléaires civiles des catégories I et II et ses annexes (cf. PJ n°1 et 2 en fusionnant les deux documents)