Avis

L'ASN est obligatoirement consultée :

  • en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire, et plus particulièrement relatifs à la sûreté nucléaire telle que définie à l’article L. 591-1 de ce même code ;
  • lorsque l’avis de l’ASN est prévu par les textes sur les projets de textes individuels relatifs au transport de substances radioactives.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

54 textes

Publié le 07/12/2016

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2016-AV-0280 de l’ASN du 10 novembre 2016

Avis n° 2016-AV-0280 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2016 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 juin 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté « TMD »)

Publié le 07/12/2016

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2016-AV-0279 de l’ASN du 20 octobre 2016

Avis n° 2016-AV-0279 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2016 sur le projet d’arrêté modifiant le règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 modifié relatif au transport et à la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes (règlement RPM)

Publié le 08/12/2016

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2016-AV-0277 de l’ASN du 20 octobre 2016

Avis n° 2016-AV-0277 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2016 sur le projet d’arrêté modifiant la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (RSN)

Publié le 08/12/2016

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2016-AV-0278 de l’ASN du 20 octobre 2016

Avis n° 2016-AV-0278 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2016 sur le projet d’arrêté modifiant la division 423 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (RSN)

Publié le 15/12/2015

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2015-AV-0246 de l’ASN du 3 décembre 2015

Avis n° 2015-AV-0246 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 décembre 2015 sur le projet d’arrêté modifiant la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 15/12/2015

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2015-AV-0247 de l’ASN du 3 décembre 2015

Avis n° 2015-AV-0247 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 décembre 2015 sur le projet d’arrêté modifiant la division 423 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 24/03/2016

AVIS DE L'ASN

Avis n°2015-AV-0240 de l’ASN du 22 septembre 2015

Avis n°2015-AV-0240 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2015 sur un projet de décret portant application des articles L. 597-4 et L. 597-28 du code de l’environnement et relatif à la responsabilité civile nucléaire (RCN)

Publié le 05/12/2014

AVIS DE L'ASN

Avis n°2014-AV-0220 de l’ASN du 4 novembre 2014

Avis n°2014-AV-0220 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 novembre 2014 sur le projet d’arrêté modifiant la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 05/12/2014

AVIS DE L'ASN

Avis n°2014-AV-0221 de l’ASN du 4 novembre 2014

Avis n°2014-AV-0221 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 novembre 2014 sur le projet d’arrêté modifiant la division 423 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 16/12/2014

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2014 AV-0219 de l’ASN du 4 novembre 2014

Avis n° 2014 AV-0219 l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 novembre 2014 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif à relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté « TMD »)

Publié le 31/12/2013

AVIS DE L'ASN

Avis n°2013-AV-0197 de l'ASN du 17 décembre 2013

Avis n° 2013-AV-0197 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 juin 2009 relatif à relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté « TMD »).

Publié le 26/12/2013

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2013-AV-0194 de l’ASN du 28 novembre 2013

Avis n° 2013-AV-0194 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 novembre 2013 sur le projet d’arrêté modifiant la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 26/12/2013

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2013-AV-0195 de l’ASN du 28 novembre 2013

Avis n° 2013-AV-0195 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 novembre 2013 sur le projet d’arrêté modifiant la division 423 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 20/12/2012

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2012-AV-0175 de l’ASN du 4 décembre 2012

Avis n° 2012-AV-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2012 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté « TMD »)

Publié le 18/12/2012

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2012-AV-0173 de l’ASN du 6 novembre 2012

Avis n° 2012-AV-0173 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2012 sur le projet d’arrêté modifiant la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires