Avis n° 2016-AV-0279 de l’ASN du 20 octobre 2016
Avis de l'ASN
Avis n° 2016-AV-0279 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2016 sur le projet d’arrêté modifiant le règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 modifié relatif au transport et à la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes (règlement RPM)
2016-AV-0279.pdf (PDF - 281.32 Ko )