Avis n° 2015-AV-0246 de l’ASN du 3 décembre 2015

Publié le 15/12/2015

Avis de l'ASN

Avis n° 2015-AV-0246 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 décembre 2015 sur le projet d’arrêté modifiant la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

AVIS 2015-AV-0246-03-12-2015.pdf (PDF - 1.58 Mo )

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021