Décision n° 2022-DC-0748 de l’ASN du 6 décembre 2022

Publié le 15/12/2022

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2022-DC-0748 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant les conditions et les modalités d’agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

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Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0748 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à l'article R. 1333-172 du code de la santé publique

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Date de la dernière mise à jour : 16/02/2023

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 30/11/2010

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2010-DC-0191 de l’ASN du 22 juillet 2010

Décision n° 2010-DC-0191 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2010 fixant les conditions et les modalités d’agrément des organismes mentionnés à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique (homologation tacite en application de l’article R. 1333-112 du code de la santé publique)