Avis

L'ASNR est obligatoirement consultée, en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire.

37 textes

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2008-AV-0052 du 10 avril 2008 de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0052 du 10 avril 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté relatif à la gestion du risque lié à l'exposition au radon dans les lieux de travail

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2007-AV-0042 du 18 décembre 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0042 du 18 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2007-AV-0041 du 18 décembre 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0041 du 18 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de la formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2007-AV-0025 du 4 avril 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0025 du 4 avril 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2007-AV-0007 du 1er février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0007 du 1er février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif au régime d'autorisation et de déclaration des activités nucléaires et à leur contrôle et portant diverses modifications du code de la santé publique

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2007-AV-0008 du 1er février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0008 du 1er février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif à certaines obligations d'information et de formation des travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants et à la prise en compte des compétences dévolues à l'ASN, modifiant le titre III du livre II du code du travail

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2007-AV-0009 du 24 janvier 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0009 du 24 janvier 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté relatif à la constitution des dossiers de demande d'autorisation mentionnés aux articles R. 1321-6, R. 1321-7, R. 1321-8, R. 1321-9, R. 1321-11, R. 1321-12 et R. 1321-42 du code de la santé publique