Avis n°2014-AV-0225 de l’ASN du 16 décembre 2014

Publié le 13/02/2015

Avis de l'ASN

Avis n°2014-AV-0225 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2014 sur un projet d’arrêté désignant l’Autorité de sûreté nucléaire comme organisme chargé du recueil des résultats des mesures du radon réalisées par les organismes agréés.

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Sur Légifrance

Arrêté du 30 janvier 2015 désignant l'Autorité de sûreté nucléaire comme organisme chargé du recueil des résultats des mesures du radon réalisées par les organismes agréés

Date de la dernière mise à jour : 20/09/2021